“Conduite sous CBD : à Vannes, l’avocat réclame la relaxe de son client”, Ouest France, 20/09/2023
“Mercredi 20 septembre 2023, un automobiliste de 34 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Vannes (Morbihan) pour avoir conduit sous CDB. Il encourt 1 000 € d’amende ainsi que l’annulation de son permis de conduire.
À la barre du tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan), une nouvelle affaire de prise de CBD. Si la vente de cannabidiol, plus connue sous le nom de CBD, est légale en France à condition que les produits utilisés contiennent moins de 0,3 % de THC, une substance classée comme stupéfiant, il est interdit de conduire après en avoir consommé.
Ce mercredi, un automobiliste de 34 ans était amené à comparaître de récidive de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. En préambule, Me Pizarro du barreau de Marseille contestait les résultats du contrôle de son client, au motif que les tests salivaires ne sont pas suffisamment précis, en ce qui concerne le taux de THC. Il ajoute que les forces de l’ordre ont précisé à son client que le test sanguin qui aurait pu écarter les doutes, n’était pas nécessaire.
Une consommation de CBD comme anti-douleur Le 16 janvier 2023, vers 17 h 30, l’automobiliste est contrôlé dans le secteur de Montertelot. Le dépistage d’alcool s’avère négatif, mais positif au cannabis. Lorsqu’il est entendu trois jours plus tard, le prévenu explique qu’il consomme du CBD pour ses douleurs dorsales suite à l’intervention d’une hernie distale. Le paysagiste est déjà connu de la justice avec deux mentions pour conduite sous stupéfiants.
Depuis sa dernière condamnation en 2021, l’homme assure être passé au CBD, sous forme de fleurs. À la barre, il évoque ses difficultés pour ses déplacements professionnels depuis que son permis lui a été retiré pour neuf mois. Le verdict attendu pour fin novembre 2023 D’une part il n’existe pas de distinction médicale ou non et dans ce dossier : « Pas de seuil, seule une présence résiduelle, à partir de quel moment la consommation à un impact sur notre conduite ? » interroge le conseil. D’autant que trois jours après les faits, aucune trace de THC n’a été relevée dans l’organisme de son client. Et de réclamer la relaxe. Le tribunal s’est donné jusqu’au 22 novembre 2023, pour rendre son jugement.
Pour le procureur Francis Bihin, au moment du contrôle, le trentenaire présentait une imprégnation de THC dans l’organisme, il aurait dû s’informer sur les risques encourus en achetant ce produit en dehors d’une pharmacie. À ce titre, il requiert l’annulation du permis avec l’interdiction de le repasser avant six mois et 1 000 € d’amende. « Une logique absurde », pour l’avocat de la défense.
D’une part il n’existe pas de distinction médicale ou non et dans ce dossier : « Pas de seuil, seule une présence résiduelle, à partir de quel moment la consommation à un impact sur notre conduite ? » interroge le conseil. D’autant que trois jours après les faits, aucune trace de THC n’a été relevée dans l’organisme de son client. Et de réclamer la relaxe. Le tribunal s’est donné jusqu’au 22 novembre 2023, pour rendre
son jugement.”
