Récidive de conduite sous cannabis : levée de l'obligation de soin et non confiscation du Véhicule en appel

Une automobiliste était poursuivie pour conduite après avoir fait usage de stupéfiant (cannabis) en récidive devant le Tribunal correctionnel de Draguignan.

Sur les recommandations de son premier avocat, elle avait initialement accepté une comparution sur reconnaissance de culpabilité qui prévoyait :

• une peine de prison avec un sursis probatoire de deux années comportant qui comportait notamment une obligation de soin consistant à se sevrer du cannabis

• la confiscation du véhicule

Inquiète de devoir arrêter de consommer du cannabis alors qu’elle consommait celui-ci en remplacement de plusieurs opiacées. Elle a spontanément et contre toute attente fait appel de cette décision. En effet l’appel d’une décision de CRPC homologué par un juge du siège n’intervient que dans 3% des cas.

Sollicité la pour défendre dans le cadre de cet appel qu’elle avait initié seule,  la marge de Me Pizarro, avocat pénaliste,  était étroite compte tenu des éléments du dossier ainsi que de la reconnaissance de sa culpabilité de la mise en cause.

Après un débat soutenu, au cours duquel Me PIZARRO a avancé des arguments scientifiques, factuels et raisonnés,  la cour d’Appel d’Aix-en-Provence semble avoir entendue les demandes de notre cliente puisqu’elle a:

• transformé le sursis probatoire avec obligation de soin en un sursis simple sans durée et sans obligation de soin

• dit qu’il n’y avait pas lieu de confisquer le véhicule