Qu’est ce qu’une diffamation ?

La diffamation consiste dans le fait d’alléguer ou d’imputer un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne concernée.

Celle-ci est fixée à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Comme toute infraction, la diffamation exige, pour être caractérisée, de réunir plusieurs éléments.

Au titre de l’élément dit « matériel », il doit être démontré :

• Une allégation ou une imputation. Il s’agit de venir démontrer qu’un élément est reproché à quelqu’un ou à quelque chose.

• Un fait déterminé. Ce fait doit être précis, vrai et réel, et doit être capable de faire l’objet d’une preuve.

• Un fait infamant pour autrui. Le fait doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, soit en venant toucher à l’intimité de celle-ci, soit par son immoralité, soit en la touchant socialement ou professionnellement.

• Cela doit viser une personne. Une identification de la personne visée doit pouvoir être rendue possible dans le support diffamatoire.

• La diffamation doit être faite avec un moyen de publicité.

Au titre de l’élément dit « moral », il doit être démontré :

• Que la personne avait la conscience et la volonté par le fait diffamatoire de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

• Cette intention peut être présumée. Toutefois, il est toujours possible de rapporter la preuve contraire.

Si l’ensemble de ces éléments sont réunis, la sanction encourue dépendra de la qualité de la personne visée par la diffamation. S’il s’agit d’un particulier, la personne s’exposera, sans circonstances aggravantes, à une amende de 12 000 euros.

Le cabinet Pizarro, avocats pénalistes à Marseille, détient une réelle expertise en droit de la presse, et saura mettre en œuvre ses compétences si vous êtes mis en cause ou victime d’un fait diffamatoire.