Droit pénal de l’environnement
« Avec le développement de l’écologie punitive, la liste des trucs à interdire commençant à devenir très longue, on gagnerait peut-être du temps en précisant plutôt ce qui devrait être encore permis. »
Les enjeux environnementaux ont amené à la création de nouvelles règles et lois, complexes, nombreuses et extrêmement répressives.
La défense en droit pénal de l’environnement nécessite une expertise approfondie et une compréhension fine des infractions complexes que sont les nouvelles infractions écologiques.
C’est donc naturellement que notre cabinet spécialisé dans les droits répressifs complexes, a développé une expertise en droit pénal de l’environnement .
Le cabinet est ainsi régulièrement sollicité pour défendre les intérêts de particuliers ou d’entreprises dans des procédures pénales relative au droit de l’environnement qui concernent les infractions suivantes :
Intéressement à une exportation illégale de déchets polluants
Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou leur détenteur
Gestion illégale des déchets
Destruction illégale d’espaces protégés
Pollution de l’air
Introduction d’espèces invasives
Dépôt et abandon de déchets dans les eaux
Défaut d’autorisation environnementale
Atteinte à la conservation d’un site d’intérêt géologique
Importation et exportation de marchandise prohibée
Dépôt de déchets sur une propriété privée