CBD au volant et test salivaire positif : le cabinet obtient un classement sans suites ainsi que la levée de la mesure de suspension administrative du permis de conduire

Le cabinet qui a développé une expertise forte relativement à toutes les infractions en matière de stupéfiant, a obtenu en amont d’éventuelles poursuite pénales, le classement sans suites de l’affaire concernant un conducteur qui avait été contrôlé positif au cannabis à l’occasion d’un contrôle routier.

En parallèle le cabinet avait initié un recours contre la mesure administrative de suspension de 6 mois du permis de conduire du conducteur qui devient sans objet, puisque le ministère public à tiré toutes les conséquences de sa décision en demandant la levée de la mesure administrative.

Me PIZARRO se réjouit que cette affaire, qui aurait pu expédier son client à la barre d’un tribunal, ait pu être désamorcée en amont par le bais de la production de solides et exhaustives observations écrites à l’attention du ministère public.