Transport et détention de 300 kg stupéfiant - Le cabinet obtient une peine très basse grâce à un dossier technique longuement préparé

S’il est compréhensible de vouloir au plus vite tourner la page d’une comparution immédiate, il est parfois préférable de demander une comparution à délai différé.

En faisant ce choix éclairé, notre client a ici laissé au cabinet le temps de développer un lourd argumentaire technique révélant l’inconstitutionnalité éventuelle de la fouille dont il a fait l’objet.

Grâce à ce délai supplémentaire, et à une démonstration juridique technique, notre client convoqué devant le tribunal correctionnel de Perpignan a écopé d'une peine d’une seule année de prison sans période probatoire, très nettement inférieure à celle requise et à celles habituellement retenues dans de telles hypothèses.