Qu’est-ce que la bonne foi en matière de diffamation ?
La personne poursuivie devant un tribunal pour diffamation peut opposer à la partie adverse sa bonne dans la tenue du propos poursuivi.
Le principe textuel de cette défense figure à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881.
Pour que la bonne foi soit invoquée avec succès, elle doit réunir certains critères :
La personne ne doit pas avoir fait preuve d’une “animosité personnelle”,
La personne doit avoir fait preuve de prudence et d’objectivité dans son expression,
La personne doit avoir poursuivi un but légitime,
Que l'expression de la personne repose sur “une base factuelle suffisante”.
La preuve de la bonne foi doit être rapporté par le prévenu. Si la bonne foi est retenue, alors la personne l’ayant invoquée n’est pas responsable pénalement de diffamation. Elle ne sera donc pas condamnée. C’est dire l’importance cruciale que peut avoir l’invocation de la bonne foi dans sa stratégie de défense.
Le droit de la presse est un droit technique dont il est important de maitriser toutes les subtilités, notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille qui possède une réelle expertise en droit de la presse et en droit pénal de la communication, vous accompagne dans les procédures de diffamations devant les tribunaux d’Aix-en-Provence et de Marseille et saura mettre en œuvre ses compétences pour faire valoir votre bonne foi dans la tenue du propos poursuivi pour diffamation.