Production agricole de chanvre : relaxe d’un agriculteur devant le tribunal correctionnel de bourges

Dans cette affaire un agriculteur avait cultivé plusieurs centaines de pieds de cannabis dans le département de La Guerche-sur-l'Aubois.

Dans les suites d’une visite de la gendarmerie ce dernier avait été placé en garde à vue puis poursuivi pour des faits de :

• Détention non autorisée de stupéfiants (fait prévu et réprimé par les articles 222-37 al.1, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 du Code pénal et par les articles L.5132-7, L.5132-84, L.5132-85, L.5132-86 du Code de la santé publique).

Après avoir entendu les arguments soulevés et la plaidoirie de Me PIZARRO, le Tribunal correctionnel de Bourges a décidé de relaxer l’agriculteur des fins de la poursuite.